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Téléphone : 06 44 20 85 54

RCS de ARRAS

N° de Siret : 821 733 037 00013

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Monsieur Ludovic LEPLAT, Président de l’association Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci feront l’objet d’une proposition de médiation.

Ces litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association de l’association Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les données collectées sur notre site ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Nous nous engageons à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

Les formulaires en ligne (formulaire de contact et formulaire de demande de médiation) sont toujours remplis volontairement. Vous êtes libre de refuser de compléter un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

Ce traitement est référencé dans la liste tenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par  l’association Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

HEBERGEMENT

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