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MENTIONS LÉGALES :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cmp-hdf.com les modalités d’utilisation de celui-ci, ainsi que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Association CENTRE DE MEDIATION PROFESSIONNELLE DES HAUTS-DE-FRANCE

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Prestataire de formation enregistré sous le numéro 32 62 02954 62  

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Adresse du siège 84 rue Gustave COLIN 62000 ARRAS Email : contact@cmp-hdf.com

Téléphone : 06 44 20 85 54

RCS de ARRAS

N° de Siret : 821 733 037 00013

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Monsieur Ludovic LEPLAT, Président de l’association Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France

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Les photos sont non contractuelles.

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci feront l’objet d’une proposition de médiation.

Ces litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association de l’association Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les données collectées sur notre site ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Nous nous engageons à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

Les formulaires en ligne (formulaire de contact et formulaire de demande de médiation) sont toujours remplis volontairement. Vous êtes libre de refuser de compléter un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

Ce traitement est référencé dans la liste tenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par  l’association Centre de Médiation Professionnelle des Hauts-de-France, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

HEBERGEMENT

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Le Centre de Médiation des Hauts-de-France atteste avoir reçu la délivrance d’un récépissé de dossier de déclaration à la CNIL formellement complet.

 

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